Le livret d’épargne populaire se met à la page

Produit d’épargne réservé aux ménages modestes, le livret d’épargne populaire, ou LEP, a récemment vu son régime s’assouplir. Bien que près de 14 % de Français possèdent un livret d’épargne populaire, dit LEP, ce produit soumis à une réglementation stricte reste largement méconnu. Alors qu’un décret vient d’en assouplir les conditions de détention, l’heure est donc venue de faire le point.

Un public ciblé

De façon générale, le LEP peut être considéré comme un complément d’épargne intéressant au livret A. Il dispose en effet d’un plafond plus bas – 7 700 € pour un LEP et 22 950 € pour le livret A – mais présente une rémunération supérieure fixée à 1,5 % au 1er février, contre seulement 1 % pour son concurrent. En ce qui concerne la fiscalité, ces produits sont tous deux exonérés d’impôts. Si le livret d’épargne populaire a donc de quoi séduire le plus grand nombre, il n’est toutefois accessible qu’à une partie de la population. Le LEP est en effet présenté comme un produit d’épargne « destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d’achat ». Raison pour laquelle seules les personnes domiciliées fiscalement en France et respectant un certain niveau de revenus peuvent prétendre à l’ouverture de ce produit d’épargne. Quant à savoir comment ce plafond est déterminé, là les choses ont changé. Auparavant, cette condition de ressources était appréciée en fonction du montant des impôts sur le revenu payés par le contribuable. En l’occurrence, il fallait avoir été redevable de moins de 769 € pour pouvoir ouvrir un LEP. Mais depuis le 1er janvier 2014, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Un célibataire qui a donc une part de quotient familial doit ainsi avoir déclaré moins de 19 235 € en 2013 pour prétendre à un livret d’épargne populaire en 2015. Un couple marié ou pacsé sans enfant (soit deux parts de quotient familial) doit, lui, avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 29 507 €.

Un temps d’adaptation

Afin de justifier que vous respectez toujours ces conditions de ressources, vous devez fournir chaque année votre avis d’imposition. Or, en raison de ce changement de cadre, certains titulaires d’un LEP en 2013 ont pu se retrouver au-dessus des nouveaux plafonds en 2014. Le législateur a donc prévu un délai de transition qui permet à ces particuliers de profiter de leur livret jusqu’au 31 décembre 2017 avant qu’il ne soit clôturé. En dehors de ces cas spécifiques, un délai est de toute façon toujours accordé lorsque les revenus du titulaire d’un LEP ont dépassé les seuils de ressources imposés. Jusqu’à présent, les contribuables pouvaient conserver leur compte jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Un décret publié au Journal officiel du 17 mai a cependant retardé cette échéance jusqu’au 31 mars de la deuxième année qui suit la production des pièces justificatives indiquant une hausse de revenus. L’objectif est alors de prendre en compte les situations dans lesquelles les ressources ont temporairement dépassé les plafonds imposés avant de se stabiliser à nouveau au seuil requis. À noter : alors que seuls les couples mariés pouvaient jusqu’à aujourd’hui détenir deux livrets d’épargne populaire au sein d’un même foyer fiscal, ce décret étend ce droit au partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs). En revanche, cette possibilité reste exclue pour vos enfants mineurs ou majeurs, rattachés fiscalement à votre foyer.

Zoom

Ce qu’il faut retenir : – un accès limité : l’ouverture d’un livret d’épargne populaire est conditionnée à un niveau de ressources modestes qui correspond par exemple à un revenu fiscal de référence de 19 235 € pour la première part de quotient familial. – une rémunération correcte : elle est de 1,5 % actuellement. – un plafonnement du compte : un LEP est limité à 7 700 € maximum, hors intérêts capitalisés. – une utilisation libre des fonds : après un versement initial de 30 € pour ouvrir le compte, vous pouvez disposer de votre épargne comme bon vous semble. – une fiscalité attractive : ce livret est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.