La fiscalité avantageuse des seniors

En cette période de réception des avis de taxes locales, certaines catégories de contribuables n’ont pas à s’inquiéter de ces charges financières supplémentaires. Les seniors aux revenus modestes bénéficient notamment d’un traitement privilégié pour la fiscalité de leur résidence principale.

En ce qui concerne la contribution à la taxe foncière, les personnes de 65 à 75 ans profitent d’un dégrèvement automatique de 100 €, sous réserve d’un certain niveau de revenu fiscal de référence l’année précédente (10 633 € en 2013 pour un quotient familial évalué à une part). À partir de 75 ans ou dès 65 ans, si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), c’est une exonération totale qui s’applique dans les mêmes conditions de ressources. À noter : les septuagénaires peuvent demander cet avantage fiscal pour leur résidence secondaire.

Quant aux seniors locataires, ils sont exonérés de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public à partir de 60 ans, ou avant cet âge s’ils perçoivent l’Aspa, dans les mêmes conditions de revenu fiscal de référence que précédemment.

Une exonération malgré la maison de retraite

De façon générale, les allégements fiscaux portant sur le logement, impliquent toutefois que la personne bénéficiaire y réside de façon habituelle et effective, ce qui devrait de fait exclure les seniors placés en maison de retraite. Or, une dérogation au Code général des impôts a permis de prendre également en compte ces situations, comme l’a récemment rappelé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale. Sous réserve que la personne âgée conserve la jouissance exclusive de son ancien domicile, autrement dit que celui-ci reste inoccupé, et dans le respect des conditions déjà évoquées, les seniors hébergés durablement en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée ont par conséquent droit aux mêmes exonérations de taxes sur leur ex-résidence principale. Rappelons enfin que les seniors qui ne répondent pas au critère de faibles revenus peuvent tout de même prétendre à une réduction de leur taxe d’habitation ou de leur impôt foncier, comme n’importe quel contribuable, en fonction de plafonds de ressources plus larges.