Impôts, mieux vaut filer doux

Tandis que toutes les déclarations d’impôts sur le revenu sont entre les mains des agents du Trésor public, la crainte de subir un contrôle fiscal peut troubler le sommeil de certains contribuables jouant avec le feu ou plutôt avec le fisc. En la matière, les personnes qui ont des ressources particulièrement élevées sont contrôlées tous les trois ans. Les autres vérifications sont en revanche déterminées en fonction du degré de risque de fraude mis en évidence par le recoupement des bases de données auxquelles la Direction générale des finances publiques a accès. Les informations fournies par le contribuable sont notamment croisées de façon automatique avec celles de tiers déclarants, afin de repérer d’éventuelles incohérences. Des brigades départementales spécialisées collectent également d’autres données auprès de la justice, des organismes sociaux ou de la police pour identifier là encore des dossiers pouvant nécessiter un contrôle. Face à des moyens de recherche aussi importants, la peur de la délation devrait donc être le dernier souci des contribuables peu scrupuleux. D’ailleurs, le ministère de l’Économie et des Finances a récemment rappelé qu’un signalement anonyme ne pouvait pas, à lui seul, déclencher un contrôle fiscal. Une allégation décrivant avec précision des faits graves peut, au mieux, susciter une enquête qui, si elle confirme les faits invoqués, pourra amener l’administration fiscale à réaliser un contrôle. Au total, plus de 700 000 dossiers sont examinés chaque année, la plupart sans que le contribuable n’en soit informé. Ce n’est qu’en cas d’anomalies, que l’agent vérificateur sera amené à contacter le particulier pour lui demander des renseignements complémentaires. Et si ses réponses ne lui conviennent pas, une procédure de rectification pourra être engagée. Le contrôle sur place n’est donc pratiqué qu’à de rares exceptions et vise principalement des dirigeants d’entreprises. Il n’empêche, mieux vaut filer droit ! Car outre des majorations d’impôts pour les sommes qu’il avait « oublié » de payer, le contribuable coupable de fraude fiscale est surtout passible de sanctions pénales qui peuvent atteindre, dans les cas les plus graves, jusqu’à 200 000 € d’amende et sept ans d’emprisonnement en vertu de la loi du 6 décembre 2013, consécutive à l’affaire Cahuzac.