Immobilier : louer à deux

Les époux sont cotitulaires du bail même si un seul l’a signé. Seul le partenaire pacsé ou le concubin signataire du bail en est titulaire. Si les deux partenaires ou concubins le signent, ils en sont cotitulaires. Les époux sont solidaires du paiement du loyer et des charges. Il en est de même pour les partenaires pacsés même si un seul a signé le bail. Les concubins cotitulaires doivent régler tous deux les loyers et les charges. Si l’un d’eux n’a pas souscrit le contrat, il n’a alors aucune obligation envers le bailleur. En cas de divorce, la continuation ou la cessation du bail dépend de l’auteur du congé. En cas de séparation d’un couple de concubins ou de partenaires pacsés, celui qui n’a pas signé le bail doit quitter le logement à l’expiration du préavis donné par le locataire. Les règles sont différentes s’ils ont tous les deux signé le bail. Lorsqu’un des époux, partenaires ou concubins quitte brusquement le domicile sans donner de nouvelles, son compagnon a le droit de rester dans le logement (sous certaines conditions pour le concubin). Si l’un des conjoints ou des partenaires pacsés décède, le bail se poursuit au profit de son époux ou partenaire. Si l’un des concubins meurt, le survivant peut rester dans le logement s’ils vivaient ensemble depuis au moins un an.